1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent (« Conditions »), sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Mantion NA Inc (« Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« clients ou client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VendeurProduits ») sur le Site Internet www.slidup.com/ca/fr (« site internet »).

Elles précisent notamment les Conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestion des éventuels retours des Produits. Les Produits proposés à la vente sur le site internet sont principalement les suivants : systèmes coulissants pour portes de placards, portes de séparation et portes en verre.

Les présentes Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres dispositions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, en cas de contradiction.

Le client déclare en avoir pris connaissance, les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de passer la commande en ligne ainsi que des Conditions.

Dans tous les cas, en utilisant ce site internet, le client est lié aux présentes Conditions, même si le client omet de les lire ou qu’aucun achat n’est effectué.  Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis.

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits sur le site internet. Ces Conditions pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

2. Utilisation du site internet

Le client convient d’utiliser le site internet à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, notamment en violation de toute Loi sur la propriété intellectuelle ou Loi sur la protection des renseignements personnels. En acceptant les Conditions, le client déclare et affirme avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans son état ou sa province de résidence et pouvoir légalement conclure un contrat juridiquement valable.

Le client accepte de ne pas utiliser le site internet pour toute activité qui constituerait une infraction d’ordre civile ou criminelle ou qui contreviendrait à toute loi. Il accepte de ne pas tenter de nuire au réseau ou aux fonctions de sécurité du site internet ni d’accéder au système sans y être autorisé. Le client accepte aussi de ne pas permettre à des robots d’indexation (« internet crawler ») d’archiver le contenu ou les informations sur le site internet sans l’autorisation écrite et expresse du Vendeur.

Le client accepte de fournir des renseignements personnels exacts comme son adresse courriel, son adresse postale et d’autres coordonnées afin de permettre de traiter sa commande ou de communiquer avec lui, au besoin. Il accepte de mettre rapidement à jour son compte et ses renseignements. Il autorise le Vendeur à recueillir ces renseignements et à les utiliser pour communiquer avec lui, conformément à la politique de confidentialité.

3. Offre

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont présentées sur le site internet.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande et de s’assurer de l’adéquation de sa commande avec ses besoins particuliers. Le choix et l’achat d’un Produit sont les seules responsabilités du client. Les Produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. En tout état de cause les photographies présentes sur le site internet n’entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies uniquement à titre indicatif.

En effet, compte tenu de la résolution graphique adoptée par le client sur son ordinateur ou appareil informatique, la teinte des Produits présentés sur le site internet peut présenter une certaine variation. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles, tel qu’indiqué lors de la passation de la commande. Il est précisé que lorsque le Produit s’avère indisponible après la passation de commande, le client en est informé par courriel dans les meilleurs délais. Les Produits présentés sur le site internet sont proposés à la vente pour les 10 provinces et 3 territoires du Canada.

Le Vendeur se réserve le droit de : a) rectifier toute erreur, inexactitude ou omission sur le site internet, et ce, à tout moment sans préavis et sans obligation envers le client ni toute autre personne; b) changer, à tout moment, les Produits et services annoncés ou offerts pour la vente sur le site internet, les prix, les frais, les honoraires et les spécifications de ces Produits et services, ainsi que toute offre promotionnelle et tout contenu internet sans préavis ni obligation envers le client ni toute autre personne; c) limiter les quantités offertes pour la vente ou vendues à un client.

4. Prix

Le prix, en dollars canadiens, de chaque Produit est indiqué dans la fiche Produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués dès le début du processus de commande. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Accès au compte » du site internetLa somme due est payable au moment de la commande, en totalité et en un seul versement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le site internet.
Toutefois, les Produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est entièrement sécurisé grâce à une connexion chiffrée de type HTTPS qui permet de protéger les données bancaires et la confidentialité des informations que le client transmet au Vendeur sur le site internet.

L’icône “Cadenas” apparaît dans la barre d’adresse du navigateur lors du paiement. Ce verrou de sécurité est un symbole qui prouve que la connexion est sécurisée.

Le client a la possibilité de régler ses commandes grâce à différents modes de paiement :

  • Par carte de crédit :

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Vendeur.

Sont utilisables :

  • Les cartes portant les marques VISA, MASTERCARD ou AMERICANEXPRESS.

L’ensemble de ces cartes précitées sont désignées ci-après par le terme générique de « carte ».

Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du client sera envoyée dans un délai de 3 jours à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Vendeur ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients.

Il appartient ainsi, au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.

Le site internet est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au client de crypter la transmission des données bancaires.

Le client devra indiquer son numéro de carte, le mois et l’année d’expiration mentionnés sur celle-ci, ainsi que le cryptogramme figurant au dos puis valider son paiement. Le système de sécurisation repose sur le système 3D Secure avec demande d’autorisation de paiement auprès de la banque du client.

L’ordre de paiement effectué par voie électronique ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Le transfert de propriété du Produit au client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.

  • Par Paypal

PayPal contribue à protéger les informations de la carte grâce à son système de paiement en ligne et son système sécurité et de prévention contre la fraude.

Le client reconnait avoir créé son compte sur la plateforme Paypal et d’avoir accepté les termes et conditions du site internet de Paypal pour son utilisation.

6. Réserve de propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet et effectif de la facture par le client (encaissement effectif du règlement par le Vendeur). Ces dispositions ne font pas obstacles, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte et de détérioration.

7. Disponibilités des Produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produits ou services après passation de la commande, le client sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Les options suivantes seront offertes au client :

–          Soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles. Les frais de livraison d’un nouveau Produit seront supportés par le Vendeur.

–          Soit d’être remboursé du prix du Produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. 

8. Livraison

1- Renseignements généraux

Les commandes sont assujetties à la disponibilité des stocks. Si les stocks d’un article sont épuisés au moment où le client passe la commande, le Vendeur avisera le client et remboursera le montant total de sa commande, selon le mode de paiement original.

2- Lieu de livraison

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, etc. En cas d’absence du client ou d’une personne apte à recevoir la livraison à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage devra être normalement déposé dans la boîte aux lettres, il appartiendra alors au client de communiquer avec le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des coûts inhérents d’un éventuel second passage.

En cas de dépassement des délais de conservation par l’intermédiaire, le colis sera renvoyé au Vendeur. Le service à la clientèle entrera donc en communication avec le client pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse du client dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement auquel seront soustraits les frais de retour facturés par le transporteur.

3- Délai de livraison

Le délai de livraison normal est de 3 à 5 jours ouvrables suivant le traitement de la commande. Lorsqu’un colis quitte l’un des entrepôts du Vendeur, il est acheminé par un transporteur.
Lors de l’envoi par le transporteur, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un courriel récapitulant les Produits expédiés.

Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la commande du Produit, sauf stipulation contraire indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, le Vendeur indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.

En cas de retard de livraison, le client peut communiquer avec le service à la clientèle du Vendeur, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du site internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.

4- Frais d’expédition

Chez le Vendeur, les frais d’expédition diffèrent selon le transporteur et la province. Voici les tarifs appliqués :

Purolator : 14.99 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD
Purolator : 14.99 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD
Purolator : 14.99 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD
Purolator : 14.99 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD
Purolator : 14.99 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD
Purolator : 199.00 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD
Purolator : 14.99 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD
Purolator : 14.99 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD
Purolator : 14.99 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD
Purolator : 14.99 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD
Purolator : 59.00 $CAD
Purolator Express Pack : 9.99 $CAD
Free shipping : 0.00 $CAD

La taxe de vente est facturée selon la province ou le territoire où l’article est expédié. 

5- Articles endommagés durant le transport

Si l’emballage est endommagé, de quelque façon que ce soit à l’arrivée du Produit, veuillez communiquer immédiatement avec le Vendeur au 1 (450) 529-1315 ou 1 (855) 754-3187 ou par courriel à contact.ca@slidup.com.

6- Questions

Pour toutes autres questions au sujet de la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec le Vendeur au 1 (450) 529-1315 ou 1 (855) 754-3187 ou par courriel à contact.ca@slidup.com.

9. Retours

1- Renseignements généraux

Le client doit retourner le Produit au Vendeur au plus tard dans les 30 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation ou du signalement d’une non-conformité :

  • À l’adresse suivante :

MANTION NA INC

360, boul. du Séminaire Nord #12
Saint-Jean-sur-Richelieu, QC
J3B 5L1 – Canada

  • Correctement protégé, dans son emballage d’origine, (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
  • Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse).
  • Sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est-à-dire sous réserve que les Produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leurs tests pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

Pour connaître l’état d’une demande de remboursement, prière de communiquer avec le Vendeur au 1 (450) 529-1315 ou 1 (855) 754-3187 ou par courriel à contact.ca@slidup.com.

2- Échange

Nous n’échangeons que les biens défectueux ou endommagés. Si le client croit qu’un Produit est défectueux, celui-ci doit communiquer, sans délai, au 1 (450) 529-1315 ou 1 (855) 754-3187 ou par courriel à contact.ca@slidup.com et fournir les détails du Produit et de sa défectuosité. Le Vendeur évaluera ainsi le détail du Produit et informera le client des mesures à suivre quant à l’envoi du Produit défectueux ou non.

Aucun échange ne sera accepté sur les produits qui ont été modifiés ou coupés à la demande du client.

Dans le cas d’un échange, le Vendeur enverra au client un Produit de remplacement identique ou de prix et qualité équivalents.

3- Expédition

Voici l’adresse pour retourner un Produit :

MANTION NA INC

360, boul. du Séminaire Nord #12
Saint-Jean-sur-Richelieu, Qc
J3B 5L1 – Canada

Les remboursements ne couvrent pas les frais d’expédition et de manutention qui figurent sur le bordereau d’emballage ou la facture. Les frais d’expédition et d’assurances, pour tous les retours, doivent être payés à l’avance par le client. Le client est responsable de toute perte et de tout dommage à l’équipement qui surviendraient pendant l’expédition. Le Vendeur ne peut garantir qu’il recevra l’article qui est retourné par le client. Les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables. Les montants remboursés n’incluront donc pas le coût de la livraison.

10. Garantie

Notre garantie

Dans le cadre de la garantie de constructeur (variable de 1 à 5 ans selon les Produits), MANTION NA, selon votre choix, s’engage soit à rembourser le client du prix du Produit, soit à l’échanger. En fonction des stocks disponibles, le Vendeur remplacera le Produit pour un Produit identique ou de qualité et de prix équivalents. La garantie s’applique aussi en cas de livraison d’un Produit non-conforme ou révélant un vice caché.

La garantie commence à la date d’achat ou à la livraison à partir de la date sur le bordereau d’expédition et s’applique à tout défaut de fabrication ou de fonctionnement dans des Conditions normales d’utilisation et de non-conformité du Produit vendu.

La garantie du constructeur porte sur l’échange des pièces détachées, hors main-d’œuvre, transport ou déplacement d’un technicien. L’application de la garantie suppose une utilisation normale du Produit selon les recommandations du fabricant et sans intervention de d’autres personnes que celles agréées par celui-ci.

Le client doit présenter la facture afin de confirmer que le Produit respecte bien son délai de garantie.

Pour toutes questions concernant la garantie, le client peut communiquer avec le service à la clientèle pendant ses heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, heures de l’Est.

Courriel : contact.ca@slidup.com

Téléphone : 1 (450) 529-1315 ou 1 (855) 754-3187

Garantie contractuelle :

Certains Produits ou services peuvent donner lieu à une garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche Produit. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucune demande ne sera possible en vue de bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

La garantie contractuelle ainsi accordée par MANTION NA étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients.

En cas de problème avec un Produit, le client doit conserver la facture d’achat transmise par MANTION NA et s’adresser au service à la clientèle par le biais de la rubrique « Contact » qui lui fera part de la démarche à suivre.

Exclusion de garantie :

Sont exclus de la garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit Produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

11. Force majeure

En cas d’événement de force majeure, tels que notamment : pandémie, guerres, actes de guerre, boycotts, grèves, cataclysmes naturels, blocages des moyens de transport, inondations, tempêtes, explosions, incendies, interruptions des moyens de communication électroniques, pénuries de matière première, la livraison pourra être suspendue jusqu’à cessation de l’événement en cause pour une durée ne pouvant excéder un mois. En cas de suspension supérieure à un mois, le contrat pourra être annulé de plein droit sous réserve du respect d’un préavis de 7 jours par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

12. Divers

15.1 Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions serait considéré comme illégal ou inopposable par un Tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. 

15.2 Les informations délivrées par le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes du Vendeur, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Vendeur, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du Vendeur est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

13. Droit – Litige

Les présentes Conditions et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit de la province de Québec.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution à l’amiable.

Le client est informé qu’il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle notamment auprès de l’Office de la protection du consommateur ou un équivalent selon la province ou le territoire.

En cas de litige, les parties conviennent que les tribunaux de la province de Québec ont compétence juridictionnelle pour entendre ledit litige. Les parties acceptent que le district judiciaire compétent soit celui de Saint-Jean-sur-Richelieu, sauf si la Loi stipule une règle d’ordre publique distincte.

En aucun cas, le Vendeur peut être tenu responsable de préjudices, de pertes, de réclamations, de dommages, de dommages particuliers, de dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs de toutes sortes (incluant, mais ne se limitant pas aux pertes de bénéfices ou d’économies), même si la cause est une entente, un délit, une responsabilité absolue, ou un autre facteur découlant de toute utilisation ou activité reliée à l’utilisation du site internet, du contenu provenant de ce site, de tout échec ou délai (y compris sans toutefois s’y limiter à l’utilisation ou l’empêchement d’utiliser toute partie du site internet pour effectuer des achats), de performance ou de non-performance de la part du Vendeur, même si le Vendeur a été avisé que des dommages puissent être causés par ces parties ou toute autre partie.

La langue du contrat est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions, étrangères, seule la version française en fait foi.

14. Information précontractuelle – Acceptation du client

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible des présentes Conditions.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

Merci de votre compréhension,

L’équipe SLID’UP

Expédié depuis le Canada

Tous nos produits sont expédiés depuis notre entreprise situé au Québec.