<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent (\u00ab Conditions<\/b>\u00a0\u00bb), sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par Mantion NA Inc (\u00ab\u00a0Vendeur<\/b> \u00bb) aupr\u00e8s d’acheteurs non professionnels (\u00ab clients<\/b> ou client<\/b> \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur<\/b> (\u00ab Produits<\/b> \u00bb) sur le Site Internet https:\/\/<\/span>www.slidup.com\/ca\/fr <\/span>(\u00ab\u00a0site internet<\/b>\u00a0\u00bb).<\/span><\/p>\n Elles pr\u00e9cisent notamment les Conditions<\/b> de commandes, de paiements, de livraisons et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits<\/b>. Les Produits<\/b> propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site internet<\/b> sont principalement les suivants : <\/span>syst\u00e8mes coulissants pour portes de placards, portes de s\u00e9paration et portes en verre.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions<\/b> s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres dispositions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/span><\/p>\n Ces Conditions<\/b> sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site internet<\/b> et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de contradiction.<\/span><\/p>\n Le client<\/b> d\u00e9clare en avoir pris connaissance, les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant de passer la commande en ligne ainsi que des Conditions<\/b>.<\/span><\/p>\n Dans tous les cas, en utilisant ce site internet<\/b>, le client<\/b> est li\u00e9 aux pr\u00e9sentes Conditions<\/b>, m\u00eame si le client<\/b> omet de les lire ou qu\u2019aucun achat n\u2019est effectu\u00e9.<\/span>\u00a0 <\/span>Le Vendeur<\/b> se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour ou de modifier ces Conditions<\/b> \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n Le client<\/b> reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits<\/b> sur le site internet<\/b>. Ces Conditions<\/b> pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du client<\/b> est celle en vigueur sur le site internet<\/b> \u00e0 la date de passation de la commande.<\/span><\/p>\n Le client<\/b> convient d\u2019utiliser le site internet<\/b> \u00e0 des fins l\u00e9gitimes et non \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, notamment en violation de toute Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/i> ou Loi sur la protection des renseignements personnels<\/i>. En acceptant les Conditions<\/b>, le client<\/b> d\u00e9clare et affirme avoir atteint au moins l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans son \u00e9tat ou sa province de r\u00e9sidence et pouvoir l\u00e9galement conclure un contrat juridiquement valable.<\/span><\/p>\n Le client<\/b> accepte de ne pas utiliser le site internet<\/b> pour toute activit\u00e9 qui constituerait une infraction d\u2019ordre civile ou criminelle ou qui contreviendrait \u00e0 toute loi. Il accepte de ne pas tenter de nuire au r\u00e9seau ou aux fonctions de s\u00e9curit\u00e9 du site internet <\/b>ni d\u2019acc\u00e9der au syst\u00e8me sans y \u00eatre autoris\u00e9. Le client<\/b> accepte aussi de ne pas permettre \u00e0 des robots d\u2019indexation (\u00ab\u00a0internet crawler<\/i>\u00a0\u00bb) d\u2019archiver le contenu ou les informations sur le site internet<\/b> sans l\u2019autorisation \u00e9crite et expresse du Vendeur<\/b>.<\/span><\/p>\n Le client<\/b> accepte de fournir des renseignements personnels exacts comme son adresse courriel, son adresse postale et d\u2019autres coordonn\u00e9es afin de permettre de traiter sa commande ou de communiquer avec lui, au besoin. Il accepte de mettre rapidement \u00e0 jour son compte et ses renseignements. Il autorise le Vendeur<\/b> \u00e0 recueillir ces renseignements et \u00e0 les utiliser pour communiquer avec lui, conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n Les caract\u00e9ristiques principales des\u00a0Produits<\/b>\u00a0et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des\u00a0Produits<\/b>\u00a0sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le\u00a0site internet<\/b>.<\/span><\/p>\n Le\u00a0client<\/b>\u00a0est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande et de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de sa commande avec ses besoins particuliers. Le choix et l’achat d’un\u00a0Produit<\/b>\u00a0sont les seules responsabilit\u00e9s du\u00a0client<\/b>. Les\u00a0Produits<\/b>\u00a0sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. En tout \u00e9tat de cause les photographies pr\u00e9sentes sur le\u00a0site internet<\/b>\u00a0n\u2019entrent pas dans le champ contractuel et sont fournies uniquement \u00e0 titre indicatif.<\/span><\/p>\n En effet, compte tenu de la r\u00e9solution graphique adopt\u00e9e par le\u00a0client<\/b>\u00a0sur son ordinateur ou appareil informatique, la teinte des\u00a0Produits<\/b>\u00a0pr\u00e9sent\u00e9s sur le\u00a0site internet<\/b>\u00a0peut pr\u00e9senter une certaine variation. Le\u00a0client<\/b>\u00a0est tenu de se reporter au descriptif de chaque\u00a0Produit<\/b>\u00a0afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles.<\/span><\/p>\n Les offres de\u00a0Produits<\/b>\u00a0sont valables tant qu’elles sont visibles sur le\u00a0site internet<\/b>, dans la limite des stocks disponibles, tel qu\u2019indiqu\u00e9 lors de la passation de la commande. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que lorsque le\u00a0Produit<\/b>\u00a0s\u2019av\u00e8re indisponible apr\u00e8s la passation de commande, le\u00a0client<\/b>\u00a0en est inform\u00e9 par courriel dans les meilleurs d\u00e9lais. Les\u00a0Produits<\/b>\u00a0pr\u00e9sent\u00e9s sur le\u00a0site internet<\/b>\u00a0sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les 10 provinces et 3 territoires du Canada.<\/span><\/p>\n Le Vendeur<\/b> se r\u00e9serve le droit de\u00a0: a) rectifier toute erreur, inexactitude ou omission sur le site internet, <\/b>et ce, \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et sans obligation envers le client<\/b> ni toute autre personne; b) changer, \u00e0 tout moment, les Produits<\/b> et services annonc\u00e9s ou offerts pour la vente sur le site internet<\/b>, les prix, les frais, les honoraires et les sp\u00e9cifications de ces Produits<\/b> et services, ainsi que toute offre promotionnelle et tout contenu internet sans pr\u00e9avis ni obligation envers le client<\/b> ni toute autre personne; c) limiter les quantit\u00e9s offertes pour la vente ou vendues \u00e0 un client<\/b>.<\/span><\/p>\n Le prix,\u00a0en dollars canadiens,<\/i>\u00a0de chaque\u00a0Produit<\/b>\u00a0est indiqu\u00e9 dans la fiche Produit<\/b> correspondante. Les frais d’exp\u00e9dition de la commande du\u00a0client<\/b>\u00a0lui seront indiqu\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but du processus de commande. En outre, une fois la commande valid\u00e9e, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique \u00ab Acc\u00e8s au compte \u00bb du\u00a0site<\/b>\u00a0internet<\/b>.\u00a0La somme due est payable au moment de la commande, en totalit\u00e9 et en un seul versement.<\/i><\/span><\/p>\n Le\u00a0Vendeur<\/b>\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier les prix des\u00a0Produits<\/b>\u00a0pr\u00e9sent\u00e9s sur le\u00a0site internet<\/b>. Le paiement est enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une connexion chiffr\u00e9e de type HTTPS qui permet de prot\u00e9ger les donn\u00e9es bancaires et la confidentialit\u00e9 des informations que le client<\/b> transmet au Vendeur<\/b> sur le site internet<\/b>.<\/span><\/p>\n L’ic\u00f4ne \u00ab\u00a0Cadenas<\/b>\u00a0\u00bb appara\u00eet dans la barre d\u2019adresse du navigateur lors du paiement. Ce verrou de s\u00e9curit\u00e9 est un symbole qui prouve que la connexion est s\u00e9curis\u00e9e.<\/span><\/p>\n Le client<\/b> a la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler ses commandes gr\u00e2ce \u00e0 diff\u00e9rents modes de paiement :<\/span><\/p>\n Le client<\/b> garantit qu’il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de l’utilisation des services du Vendeur<\/b>.<\/span><\/p>\n Sont utilisables\u00a0:<\/span><\/p>\n L’ensemble de ces cartes pr\u00e9cit\u00e9es sont d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s par le terme g\u00e9n\u00e9rique de \u00ab carte<\/b> \u00bb.<\/span><\/p>\n Suivant la date de la commande, une demande de d\u00e9bit du compte bancaire du client sera envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 sa banque. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective apr\u00e8s confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.<\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de leurs informations, le Vendeur<\/b> ne m\u00e9morise pas les d\u00e9tails bancaires de ses clients<\/b>.<\/span><\/p>\n Il appartient ainsi, au client<\/b> d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses d\u00e9tails bancaires relatifs \u00e0 sa transaction.<\/span><\/p>\n Le site internet<\/b> est dot\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation des paiements en ligne permettant au client<\/b> de crypter la transmission des donn\u00e9es bancaires.<\/span><\/p>\n Le client<\/b> devra indiquer son num\u00e9ro de carte, le mois et l\u2019ann\u00e9e d\u2019expiration mentionn\u00e9s sur celle-ci, ainsi que le cryptogramme figurant au dos puis valider son paiement. Le syst\u00e8me de s\u00e9curisation repose sur le syst\u00e8me 3D Secure<\/i> avec demande d\u2019autorisation de paiement aupr\u00e8s de la banque du client<\/b>.<\/span><\/p>\n L\u2019ordre de paiement effectu\u00e9 par voie \u00e9lectronique ne peut \u00eatre annul\u00e9. D\u00e8s lors, le paiement de la commande par le client<\/b> est irr\u00e9vocable, sans pr\u00e9judice pour le client<\/b> d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation ou d\u2019annulation ult\u00e9rieure de la commande.<\/span><\/p>\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 du Produit<\/b> au client<\/b> n\u2019aura lieu qu\u2019au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur<\/b>.<\/span><\/p>\n PayPal contribue \u00e0 prot\u00e9ger les informations de la carte gr\u00e2ce \u00e0 son syst\u00e8me de paiement en ligne et son syst\u00e8me s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention contre la fraude.<\/span><\/p>\n Le client<\/b> reconnait avoir cr\u00e9\u00e9 son compte sur la plateforme Paypal et d\u2019avoir accept\u00e9 les termes et conditions du site internet<\/b> de Paypal pour son utilisation.<\/span><\/p>\n Les\u00a0Produits<\/b>\u00a0livr\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du\u00a0Vendeur<\/b>\u00a0jusqu’au paiement complet et effectif de la facture par le\u00a0client<\/b>\u00a0(encaissement effectif du r\u00e8glement par le\u00a0Vendeur<\/b>). Ces dispositions ne font pas obstacles, \u00e0 compter de la livraison, au transfert \u00e0 l’acheteur des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration.<\/span><\/p>\n Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 totale ou partielle de\u00a0Produits<\/b>\u00a0ou services apr\u00e8s passation de la commande, le\u00a0client<\/b>\u00a0sera inform\u00e9 par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.\u00a0Les options suivantes seront offertes au\u00a0<\/i>client\u00a0<\/i><\/b>:<\/i><\/span><\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Soit d’\u00eatre livr\u00e9 d’un\u00a0Produit<\/b>\u00a0de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent, dans la limite des stocks disponibles. Les frais de livraison d’un nouveau\u00a0Produit<\/b>\u00a0seront support\u00e9s par le\u00a0Vendeur<\/b>.<\/span><\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Soit d’\u00eatre rembours\u00e9 du prix du\u00a0Produit<\/b>\u00a0ou service command\u00e9 dans les 30 jours suivant sa demande.\u00a0<\/span><\/p>\n 1- Renseignements g\u00e9n\u00e9raux<\/b><\/span><\/p>\n Les commandes sont assujetties \u00e0 la disponibilit\u00e9 des stocks. Si les stocks d’un article sont \u00e9puis\u00e9s au moment o\u00f9 le client<\/b> passe la commande, le Vendeur<\/b> avisera le client<\/b> et remboursera le montant total de sa commande, selon le mode de paiement original.<\/span><\/p>\n 2- Lieu de livraison<\/b><\/span><\/p>\n Le client<\/b> doit choisir le lieu de la livraison : \u00e0 domicile, au bureau, chez une tierce personne, etc. En cas d’absence du client<\/b> ou d\u2019une personne apte \u00e0 recevoir la livraison \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client<\/b>, un avis de passage devra \u00eatre normalement d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres, il appartiendra alors au client<\/b> de communiquer avec le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Le Vendeur<\/b> ne pourra \u00eatre tenu responsable des co\u00fbts inh\u00e9rents d’un \u00e9ventuel second passage.<\/span><\/p>\n En cas de d\u00e9passement des d\u00e9lais de conservation par l\u2019interm\u00e9diaire, le colis sera renvoy\u00e9 au Vendeur<\/b>. Le service \u00e0 la client\u00e8le entrera donc en communication avec le client<\/b> pour une \u00e9ventuelle r\u00e9exp\u00e9dition et, sans r\u00e9ponse du client<\/b> dans un d\u00e9lai raisonnable, effectuera un remboursement auquel seront soustraits les frais de retour factur\u00e9s par le transporteur.<\/span><\/p>\n 3- D\u00e9lai de livraison<\/b><\/span><\/p>\n Le d\u00e9lai de livraison normal est de 3 \u00e0 5 jours ouvrables suivant le traitement de la commande. Lorsqu’un colis quitte l\u2019un des entrep\u00f4ts du Vendeur<\/b>, il est achemin\u00e9 par un transporteur. Le d\u00e9lai de livraison maximal est de 30 jours \u00e0 compter de la commande du Produit<\/b>, sauf stipulation contraire indiqu\u00e9e au client<\/b> avant la passation de la commande ainsi que pr\u00e9alablement \u00e0 la validation d\u00e9finitive de celle-ci. Dans ce cas, le Vendeur<\/b> indiquera au client<\/b> une fourchette estimative de date de livraison.<\/span><\/p>\n En cas de retard de livraison, le client<\/b> peut communiquer avec le service \u00e0 la client\u00e8le du Vendeur<\/b>, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es dans la rubrique \u00ab Contact \u00bb du site internet<\/b> et en s\u00e9lectionnant l’objet correspondant \u00e0 sa demande.<\/span><\/p>\n 4- Frais d’exp\u00e9dition<\/b><\/span><\/p>\n Chez le Vendeur, les frais d\u2019exp\u00e9dition diff\u00e8rent selon le transporteur et la province. Voici les tarifs appliqu\u00e9s\u00a0:<\/span><\/p>\n2. Utilisation du site internet<\/span><\/h2>\n
3. Offre<\/span><\/h2>\n
4. Prix<\/span><\/h2>\n
\nToutefois, les\u00a0Produits<\/b>\u00a0seront factur\u00e9s au\u00a0client<\/b>\u00a0sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.<\/span><\/p>\n5. Paiement<\/span><\/h2>\n
\n
\n
\n
6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/h2>\n
7. Disponibilit\u00e9s des Produits et services<\/span><\/h2>\n
8. Livraison<\/span><\/h2>\n
\nLors de l’envoi par le transporteur, le client<\/b> est inform\u00e9 de ce d\u00e9part par l’envoi d’un courriel r\u00e9capitulant les Produits<\/b> exp\u00e9di\u00e9s. <\/span><\/p>\n